MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site bois.com a pour vocation principale d’informer et de fournir des ressources documentaires sur les thématiques liées au bois et à la forêt.

  1. EDITEURS DU SITE.

Le présent site internet accessible à partir de l’adresse URL https://www.bois.com (le « Site ») est édité par :

  • FRANCE BOIS FORET

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

120, avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS

Immatriculée sous le n° W751166898

Numéro de téléphone : 01 44 68 18 00

Adresse e-mail : [email protected] 

  • CODIFAB (COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L’AMEUBLEMENT ET DU BOIS)

Comité professionnel de développement économique créé par le décret n°2009-371 du 1er avril 2009 modifié

120, avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS

Enregistrée sous le n° de SIRET 332 264 027 00027 

Numéro de téléphone : 0144681808

Adresse e-mail : [email protected]

  1. DIRECTEURS DE LA PUBLICATION DU SITE.

Les directeurs de la publication sont Madame Anne DUISABEAU et Monsieur Jean-Luc GUERY, en leurs qualités respectives de Président(e)s de FRANCE BOIS FORET et du CODIFAB.

  1. CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DU SITE.

MONET & ASSOCIES (agence CEETADEL)

Société par actions simplifiée

33, rue de Bourgogne, 69009 LYON

Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 437 630 890

Site internet : https://ceetadel.com/ 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

L’ensemble des éléments reproduits et représentés sur le site (marques, textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles…) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle ou industrielle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou utilisation sans l’accord écrit et préalable des Editeurs du site bois.com et de tout autre éventuel titulaire de droits est strictement interdite.

Les Editeurs sont titulaires ou investies par voie de licence des droits incorporels portant sur ces éléments qui ne peuvent être exploités sans son accord et le cas échéant celui de leur auteur. 

L’utilisateur du site bois.com reconnait et accepte que toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans ce(s) accord(s) préalable(s) et écrit(s) sont strictement interdites et susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires. 

Pour toute demande : [email protected] 

  1. HÉBERGEMENT DU SITE.

OVH

Société par actions simplifiée

2, rue Kellermann, 59100, ROUBAIX

Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 424 761 419

Site internet : https://www.ovh.com/fr/support/

Numéro de téléphone : 1007

  1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

La consultation du site internet vaut reconnaissance par les utilisateurs des présentes conditions d’utilisation et l’engagement de les respecter. En cas de refus, l’utilisateur doit immédiatement cesser toute navigation sur le Site.

Les Editeurs se réservent la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le site bois.com ainsi que les présentes CGU. Toute modification sera effective dès la publication des nouvelles conditions sur le site bois.com. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ces CGU. 

  1. EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET CONTENUS

Les Editeurs s’efforcent de présenter des informations à jour et exactes sur le site bois.com. Cependant, l’utilisateur reconnaît que :

  • Les informations, articles, guides, et conseils techniques communiqués sont fournis uniquement à titre indicatif, documentaire et pédagogique. Ils ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle spécialisée (architecte, bureau d’études, artisan, etc.).
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  • Le site bois.com peut renvoyer vers des sites internet tiers (partenaires, fournisseurs, autres ressources). Les Editeurs déclinent toute responsabilité quant au contenu, aux informations et aux services fournis sur ces sites externes, dont elles n’ont pas le contrôle.

Les Editeurs invitent les utilisateurs du site web bois.com à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à [email protected] 

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les utilisateurs et Editeurs s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents, sauf disposition légale contraire.