Sécurité Piscine : Quelle réglementation ?

Des lois pour éviter des drames

Depuis 2003, deux lois tentent d'empêcher ces drames et imposent aux propriétaires de sécuriser les piscines privatives. Il s'agit de :

• la loi n° 2003-9 du 03 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines,
• la loi n°2004-1 du 02 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

La loisur la sécurité des piscines exige désormais la pose d'un dispositif de sécurité homologué sur l'ensemble des piscines privées de plein air des résidences principales, secondaires ou locatives. Si vous possédez une piscine enterrée ou semie-enterrée, deux cas de figure sont alors possibles.

• Votre piscine a été construite après le 1^er janvier 2004 : elle devrait déjà posséder un dispositif de sécurité normalisé.
• Votre piscine a été construite avant le 1^er janvier 2004 : vous aviez jusqu'au 31 décembre 2005 pour la sécuriser à l'aide d'un des 4 dispositifs de protection homologués (barrière de protection, alarme, couverture, abri).

Dans les deux cas, vérifiez que le dispositif en place est conforme aux normes en vigueur et toujours en position verrouillée (barrière, couverture, et abri) ou en état de marche (alarme).
Sachez que le non-respect de la loi, entraîne une amende de 45 000 euros et des sanctions pénales.