Construire une maison en bois : Quels types de contrats et assurances choisir ?

Les contrats

Une fois votre projet de construction en tête et le bon maître d’œuvre trouvé, il vous faut trouver comment se protéger d’éventuels problèmes lors du chantier ou après la livraison. Quelles sont les assurances obligatoires existantes ? La législation œuvre à banaliser ces procédés à travers des contrats clairs et des obligations précises contribuant à cadrer l’ensemble de ce marché. Deux principaux contrats existent.

• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  C’est en signant ce contrat que vous confiez au constructeur la mission de concevoir et réaliser votre maison individuelle. La législation prévoit deux types de CCMI :
• Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan qui entre en vigueur dès que le constructeur fournit les plans de votre maison et intervient dans l’exécution de tout ou partie des travaux. Une entreprise qui vous propose des plans et qui réalise le gros œuvre bois rentre automatiquement dans le cadre du CCMI.
• Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan s’applique quand le constructeur ne fournit pas les plans, mais réalise les travaux de gros œuvre (fondations, murs, planchers, charpente) et de mise hors d’eau / hors d’air de la maison (portes, fenêtres, sous toiture). Ainsi, une entreprise de construction bois qui ne vous fournit pas les plans, mais réalise directement ou en sous-traitance, la dalle, les murs, la charpente, la couverture et les menuiseries extérieures, doit signer le CCMI.
• Le contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre
  Dès que la conception de votre projet de maison individuelle bois est supérieure à 150 m2, l’intervention d’un architecte est obligatoire. En dessous de cette surface, elle n’est pas nécessaire mais peut s’avérer judicieuse si vous souhaitez une maison conçue sur mesure. Le maître d’œuvre conçoit le projet et les entreprises du bâtiment exécutent les travaux. Les missions du maître d’œuvre sont multiples : il conçoit la maison, supervise le bon déroulement du chantier et coordonne le travail des artisans. Il joue le rôle de conseiller et vérifie que les entreprises proposées sont bien assurées pour les travaux qu’elles vont exécuter.

Les différentes garanties

Tout contrat de construction engage les signataires à un ensemble d’obligations et de responsabilités. Mais que seraient les responsabilités si elles n’étaient pas accompagnées d’assurance pour vous garantir le remboursement, le dédommagement ou la prise en charge de frais en cas de non-respect des contrats.

• La garantie de livraison à prix et délais convenus
  Elle constitue la pièce maîtresse du CCMI et vous assure contre toute défaillance de son constructeur. Elle permet, dans le cas où un constructeur se trouve dans l’impossibilité de réaliser ou de terminer un ouvrage de se substituer à son garant pour finir la maison au prix et au délai convenu.
• La garantie de remboursement des acomptes
  Avec cette garantie, il vous est possible de récupérer les sommes versées en cas de non-réalisation d’une condition suspensive, en cas de non-couverture du chantier à la date prévue ou en cas dans le cas où vous rétracteriez avant la date butoir.
• La garantie de parfait achèvement
  Valable 1 an, la garantie de parfait achèvement couvre l’ensemble des dommages mentionnés au procès-verbal de réception et ceux signalés au constructeur dans l’année suivant la réception de l’ouvrage.
• La garantie décennale (assurance responsabilité civile décennale)
  D’une durée de 10 ans, la garantie décennale garantit tous les vices portant atteinte à la solidité et à la destination de l’ouvrage. Elle couvre essentiellement le gros œuvre comme les fondations, les murs, les planchers, la charpente, etc. C’est le constructeur de maisons individuelles bois ou les entreprises concernées qui souscrivent ce contrat.
• La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement
  Cette garantie valable 2 ans concerne les équipements de la maison qui peuvent être enlevés, démontés, réparés ou remplacés sans avoir à détériorer la structure du bâtiment. Elle concerne ainsi des produits de second œuvre de type radiateurs, portes, équipements de cuisine ou salle de bain, etc.
• L’assurance dommage-ouvrage
  Avec cette assurance, vous obtenez le préfinancement du paiement des travaux relevant de la garantie décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité. « Dommage-ouvrage », est une assurance à double sens. Sans elle l’indemnisation des sinistres peut être très longue (expertises, contre-expertises, etc.). En cas de revente de la maison dans les 10 ans, vous devenez responsable, vis-vis du nouvel acquéreur, des conséquences pouvant résulter du défaut d’assurance.

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