mousse, compribande et DTU

1) Construction neuve ou rénovation ?

2) Type de construction, bois ou béton ?

3) Dans les documents du marché, descriptif, devis, avez-vous précisé que l'entreprise s'engage au strict respect des normes ?

Pour votre information, les normes ne sont pas d'application obligatoire, la seule obligation de l'entreprise est une obligation de résultat. C'est-à-dire que vous passez un contrat avec une entreprise pour un certain travail, par exemple dans votre cas, poser des menuiseries en échange vous vous engager à payer le montant du devis à la fin des travaux. S'il ne se passe rien pendant la période décennale, l'entreprise a respecté son contrat. Dix an et un jour, les désordres sont à votre charge.

Raison pour laquelle je répète souvent ce qui suit :

A l’attention de tous ceux qui ont pour projet de faire construire une maison à ossature bois, ou tous autres gros travaux, j'évoque ici, le problème grave d’un sport national qui tend à se développer en même temps que le développement de la construction bois et de la rénovation, c’est celui du non-respect des normes.

Tout d’abord, il est important de savoir qu’il existe deux systèmes, le système réglementaire et le système normatif.

Le système réglementaire est publié sous forme de textes législatifs, de lois et de décrets d’application, applicables à tous, comme par exemple la Réglementation Thermique, les règles parasismiques, la loi dite "termite", la réglementation acoustique, la sécurité incendie etc.

Le système normatif est, comme son nom l'indique, composé de normes NFP, NF EN, DTU ou a défaut des AT (Avis Techniques) ou DTA (Documents Techniques d'Application) délivrés pas le CSTB, lorsque le produit ne figure pas encore dans une norme et/ou une application.

Vous pensez sans doute que votre constructeur se doit de respecter les normes en vigueur au moment de la construction de votre maison.

Détrompez vous, les normes sont une semi hypocrisie, dans la mesure où elles ne sont pas d'application obligatoire, elles ne vous protègent que lorsqu'il y a un réel désordre.

Nous rencontrons de plus en plus souvent des entreprises qui affirment haut et clair, malheureusement à juste titre, qu'elles se moquent des normes, que leur seule obligation est la sacro-sainte "Obligation de résultat".

Nous savons aussi que la limite de cette obligation de résultat, reprise dans la plupart des documents de marchés, c'est dix ans, passé ce délai, vous n'avez plus aucun recours en garantie.

En revanche, le respect des normes permet d'offrir une durabilité des ouvrages bien au-delà de la période décennale, dans la mesure où dans l'esprit du normalisateur, la durabilité d'un ouvrage ne doit pas se limiter à dix ans, mais trente voir cinquante ans.

Il n'est pas rare de voir des constructions en cours, exposées pendant des semaines aux intempéries, des bois et panneaux gorgés d'eau, à la limite de la saturation, des ITE en laine de bois détrempées.

Nous savons tout aussi bien que la composition de nos parois bois, ne permettra pas, dans la plupart des cas ou sauf autre désordre (insertion menuiserie ou autre) de détecter la moindre moisissure, la moindre pourriture à l'intérieur de ces parois dans la période des dix ans.

De fait, les entreprises indélicates jouent sur du velours en faisant ce que bon leur semble en toute impunité, en argumentant : <<Mais on fait toujours comme ça depuis des années, et il n'y a aucun problème >> Aucun problème certes parce que le plus souvent, les désordres arrivent au-delà de la garantie décennale, donc pas d'enregistrement chez les assureurs, donc pas de problème pour l'entreprise.

Plus encore, lorsque qu'une malfaçon, un désordre est apparu dans la période décennale, l'entreprise qui a mal travaillé à l'origine est encore protégée pour réaliser les travaux de remise en état, parce qu'exemptée de TVA, donc moins chère de 20% par rapport à d'autres candidats plus sérieux.

La seule chose qui pourrait faire bouger les lignes est l'application de la norme :

NF P 03-001 - Marchés privés - Cahiers types

Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

Ci-dessous un extrait du paragraphe 8 de la version 2000 :

8 Conditions techniques d'exécution des travaux

8.1 Fournitures et travaux

Les documents particuliers du marché définissent les conditions d'exécution des travaux. En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans les documents particuliers du marché :

8.1.1

L'exécution et le dimensionnement des ouvrages (ou parties d'ouvrages) traditionnels sont soumis aux dispositions des normes françaises NF référencées DTU de mise en œuvre et règles de calcul.

8.1.2

Les fournitures doivent répondre aux spécifications des normes françaises existantes.

8.1.3

Les normes applicables sont celles dont le mois de prise d'effet figurant sur le document est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire indiquée dans les normes.

8.1.4

L'emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels est subordonné à l'existence d'un Avis Technique favorable en vigueur délivré en application de l'arrêté du 2 décembre 1969, ou, à défaut, à un accord expressément constaté des parties.

Cette norme a été révisée et est parue le 20 octobre 2017.

C'est la seule façon de contraindre les entreprises à respecter les normes.

Mais ATTENTION : elle n'est applicable que dans la mesure où son application est reprise dans les documents du marché et signés par les parties.

Quel particulier connait cette norme ? Vous maintenant ! Alors si vous avez pour projet de faire construire un ouvrage en structure bois, renseignez vous sur l'entreprise, demandez son dernier certificat d'assurance et appelez son assureur, faites bien spécifier dans les documents du marché : Le Maître d'œuvre et/ou l'entreprise, s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, dans le strict respect de la norme NF P 03-001 sur les marchés privés.

Vous avez toujours la solution de faire effectuer, à la fin des travaux, une vérification de la performance de l'isolation thermique de la fenêtre (par quelqu'un d'autre, bien entendu).

En général, ceux qui travaillent au feeling plutôt que dans un environnement normatif font souvent dans la médiocrité, donc 9 chances sur 10 que l'isolation ne soit pas au niveau attendu.

Donc l'obligation de résultat sera défaillante et boulot à refaire.

Bonsoir et merci ALex,

Deux choses,

- Quel est le nom de cette profession pour la "vérification de la performance de l'isolation thermique de la fenêtre" ?

- Par ailleurs, ma vraie crainte se situe "dans le temps" car, j'imagine, que la mousse se détériore plus vite qu'un compribande ! ? Les fenêtres sont biens exposées au soleil ; à la pluie aussi. Aussi, savez-vous si on peut faire intervenir "votre" professionnel", durant "la fenêtre" de la garantie décenale (qui en plus doit comporter un coeff de vétusté ! ? ).

Merci.

Vous trouverez sans souci des entreprises qui font ça avec une petite recherche (caméra thermique et/ou test d'étanchéité à l'air).

Dans l'idéal, prenez quelqu'un qui est inscrit comme expert près d'une cour d'appel.

Son rapport ne vaudra pas autant que quand il est missionné par un juge, mais vous aurez la quasi certitude d'avoir affaire à un vrai pro à la moralité irréprochable.

Demandez (exigez) au professionnel qui vous pose les fenêtres ses attestations d'assurances, ainsi que la fiche technique de la mousse prévue.

Vous aurez la réponse quand à l'adéquation entre la mousse et son usage...

Merci Alex pour cette réponse. Merci aussi à Boisphile pour sa réponse très étayer.

Si le respect des normes figure aux conditions du marché, la responsabilité contractuelle s'applique immédiatement.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait sinistre pour l'actionner.

Le tout est de le faire avant la prescription.

Admettons maintenant que ce menuisier, comme l’auteur du post, ne respecte PAS le DTU. si j’ai bien compris : si vous vous en rendez compte, pour pouvez lui présenter une injonction de refaire en suivant les normes (bon courage… s’il refuse il faut aller en justice).

Comme déjà écrit, les normes ne sont pas d’application obligatoire. Lorsque vous avez des travaux à faire faire, vous vous adressez à une entreprise et lui décrivez ce dont vous avez besoin.

A ce point de la négociation, soit vous n’exigez rien, soit vous lui imposez le respect des normes de mise en œuvre de produits eux-mêmes normalisés.

Il le précise dans son devis que vous signez et il réalise les travaux.

Les travaux réalisés, vous réceptionnez le travail effectué et vous réglez la facture.

MAIS, et c’est là où ça m'intéresse, qu’est-ce qu’il se passe si une merde se passe à 10 ans + 1 jour ? En quoi l’approche normative vous protège + que l’approche « résultat » ? Finalement, normatif ou pas, le contrat n’est garanti que pendant 10 ans n’est-ce pas 

Oui, la garantie est de dix ans, certes, mais si l’entreprise a bien travaillé en respectant par exemple les DTU et qu’elle a utilisé des matériaux normalisés, soit il y a effectivement un problème généralement bien avant les dix ans et cela se règle sans problème, soit effectivement dix ans et un jour il n’y a plus de garantie, mais c’est comme votre télé ou votre machine à laver, la réparation est pour vous.

Cela étant dans l’esprit des personnes qui participent à l’élaboration des normes (dont je fais partie) les constructions ou travaux ne sont pas fait pour ne durer que dix ans, mais trente voire cinquante ans.

Les normes ne se pondent pas sur le coin d’un bureau entre quelques illuminés, même les révisions de normes peuvent prendre plusieurs années.

Sont autour de la table, les institutionnels comme le FCBA, le CSTB, les contrôleurs techniques, les assureurs, les organisations professionnelles, des entreprises, des bureaux d’étude, des Experts et j’en oublie … Uniquement des personnes qui ont une solide expérience dans le domaine étudié et qui peuvent témoigner de problèmes rencontrés sur chantiers, ou de produit qui ne sont pas adaptés etc. Les contrôleurs techniques, les assureurs et les experts remontent les désordres relevés sur chantiers. Pour exemple et pour le DTU 31-2 nous sommes 200.

Il n’y a pas de mystère, si vous choisissez une bonne entreprise qui respecte les norme et qui n’utilise que des techniques et des produits éprouvés et reconnus, il y a peu de chance qu’il y ait problème.

Pardonnez-moi Boisphile, mais vous vous contredisez. Non, je ne me contredis pas, les problèmes de désordres et d’assurances sont tellement complexes et surtout tellement diversifiés qu’il faudrait un livre entier pour tout évaluer. Malheureusement il y aura toujours des personnes qui trouveront des poils sur les œufs histoire de contredire les gens comme moi qui passent des heures à aider les autres bénévolement et les contraignant à ‘’s’expliquer’’ comme s’ils étaient ‘’coupables de quelque chose’’. Cela fait plus de vingt ans que je réponds sur ce Forum et une ou deux fois par an c’est le cas.

En ce qui me concerne, c’est la construction bois, les planchers bois et les panneaux dérivés du bois, raison pour laquelle je ne me sentais pas en mesure d’assurer un travail d’Expert judiciaire qui balaie l’ensemble d’une construction.

C’est d’ailleurs une hérésie, dans la mesure où, dans une construction, tout n’est pas mauvais et il est difficile de comprendre pourquoi les juge ne nomment pas le spécialiste qui correspond aux désordres invoqués.

Les désordres sont de tous types, vous ne pouvez pas imaginer, prenons seulement les VRAIS désordres et les plus courants (me concernant), les planchers mal calculés qui grincent et/ou qui font trempoline, les aménagements de combles réalisés par des entreprise qui ne sont pas ‘’’’taillées pour la course’’’’, les apprentis sorciers qui construisent des murs dits ‘’perspirants’’ en prenant modèle sur la peau humaine que respire, ceux qui affirment haut et fort que l’OSB joue le rôle de pare-vapeur ou même qu’il peut être exposé aux intempéries pendant six mois et j’en passe ….

Tous ces gens là sont fermement persuadés qu’ils ont raison et sont tellement convaincants que les clients se laissent convaincre et acceptent la technique proposée.

C’est là que le bât blesse, parce que ces travaux sont faits hors norme, mais les désordres que cela engendre arrivent rarement dans les dix ans, ce qui fait que les clients ne peuvent pas être indemnisés et que les entreprises ne sont pas inquiétées.

En revanche, si le client n’accepte pas la proposition et qu’il oblige l’entreprise à respecter les normes, soit l’entreprise ‘’botte en touche’’ en refusant le travail, soit elle se met au diapason en respectant les norme.

Dans ce dernier cas, soit il arrive un désordre ‘’accidentel’’ toujours possible car personne n’est infaillible, mais la remise en état ne posera pas de problème, tout se passera bien et il est fort probable qu’il ne se passera rien dans les décennies qui suivent.

Dans l’acte de construire ou de rénover, chacun doit prendre ses responsabilités, y compris et en priorité le Maître d’ouvrage qui doit savoir ce qu’il veut soit acheter un prix soit acheter un travail durable, c’est un choix. Aujourd’hui la plupart des gens veulent vite, bien, beau, durable et pas cher, cela n’existe pas, il faut bien se le mettre en tête. Il y a 40 ou 50 ans si on n’avait pas les moyens de construire ou de rénover et bien on attendait 4 ou 5 ans de plus pour pouvoir le faire.

Ce que je voulais vous faire comprendre Merci, c’est gentil de votre part, à 75 piges et 59 ans de travail j’en ai bien besoin.

il faudrait connaître le DTU parfaitement de chaque corps de métier Non, justement pas, c’est à l’entreprise de connaitre le DTU de sont travail, il doit avoir sa version en cours de validité et vous le présenter si vous lui demandez, le connaitre et le respecter. Dans une procédure judiciaire si vous montrez que vous connaissez les normes, la partie adverse vous taxera d’immixtion fautive dans l’acte de construite, c’est-à-dire, vous saviez que l’entreprise faisait mal et vous n’avez rien dit.

C’est aussi au client de demander à l’entreprise les coordonnées de son assureur pour vérifier qu’elle est bien à jour de ses cotisations et qu’elle est bien assurée pour les travaux que vous voulez lui confier, c’est le ‘’B.A.–BA’’.

Quand vous n’êtes pas du bâtiment, avouez que c’est quand même proche de l’impossible. Non, c’est faux, quand vous voulez acheter un aspirateur à 250 €, vous faites 5 magasins, posez des dizaines de question aux vendeurs et quand vous voulez faire 50000 € de travaux, le premier ‘’beau parleur’’ qui passe est le meilleur. Pardonnez-moi, mais dans ce domaine, j’ai une certaine expérience et quand je dis 50000 €, je ne parle pas des constructions de MOB à 250 ou 3000000 € et pourtant j’ai plusieurs fois eu l’occasion de le vérifier et y compris sur des constructions qu’il a fallut démolir et reconstruire, dans des procédure longues (plusieurs années) et coûteuses.

, ne veut pas s’emmerder avec les jointures et fait tomber vos petites rives en plein milieu Non, parce que lorsque vous allez marcher sur ledit plancher, vous vous apercevrez que par endroit il est moins rigide, vous lui posez la question, il vous répond que c’est normal et comme vous êtes méfiant vous lui dites que non, ce n’est pas normal, montrez-moi le DTU. Vous lui faites alors convenir que le travail n’est pas bien fait et qu’il faut y remédier en le confirmant par LRAR, avec copie à son assureur.

Tout ça pour dire qu’au final, 10 ans et 1 jour, et au final l’artisan qui n’a rien respecté du DTU, qu’il s’y soit engagé ou non, s’en sort parfaitement indemne, ce qui est une honte. Votre conclusion n’est pas rationnelle, dans la mesure ou elle ne prend pas en compte les actions que vous auriez pu mener avant d’en arriver là.

Dans TOUS les cas, et à tout moment, vous ave la possibilité de consulter un Expert pour vérifier le travail, de plus s’il y a une malfaçon ou un non façon, le CR de l’Expert vous aidera dans votre démarche. Je sais, les Expert, comme les assurances sont toujours trop chers.