MOB _ malfaçons _ assignation en justice

Votre construction est située en zone de sismicité 3, quid du BE pour les calculs de structure, de contreventement et d'ancrages ? Cette étude ne vous a pas été demandée à la demande de PC, en même temps que l'étude de sol ?

Négatif, aucun de ces documents n'a été demandé lors de l'étude du PC !

D'ailleurs je commence à douter de l'existence d'un quelconque calcul structure .........

Battez-vous sur ce point essentiel mais ce sera difficile, dans la mesure où c'est au maître d'ouvrage de l'exiger. Cela étant, renseignez-vous auprès de l'ADEME parce qu'en principe, les département doivent exiger une étude BE effectuée à l'EC8 et normes parasismique pour délivrer le PC. Je suis également pret à parier que l'OSB de contreventement n'est pas en 13 mm, épaisseur minimum exigée en zone sismique.

Vous auriez dû prendre un Expert privé qui aurait fait ces diagnostiques avant l'assignation. Techniquement, votre avocat aura du mal à vous défendre sur le plan technique alors que s'il avait eu un dossier complet, il pouvait le joindre au moment de l'assignation.

J'ai effectivement pris un expert inscrit sur la liste de la C.A pour lister les malfaçons l'an passé (procédure amiable). C'est sur la base de son rapport que mon avocat a ensuite assigné le constructeur faute d'avancées significatives !

J'ai une question toute simple, est ce que les manquements aux règles du DTU (absence d'étanchéité à l'air et à l'eau au niveau de la semelle, cales mal placées, ancrage insuffisant d'après ce que j'ai pu lire, absence totale d’équerrage  etc etc....) sont susceptibles d'être rattrapés une fois le bâtiment au stade du clos couvert ?

L'Expert privé est-il un spécialiste MOB ? Et l'avocat spécialisé en droit immobilier, points essentiels.

Les ancrages peuvent être complétés, il y a des ferrures spéciales, équerres longues et ferrures d'angles, les deux à reprendre sur les montants selon l'étude du BE, on ne les place pas au hazard, la note de calculs donne les emplacements précis. L'étanchéité ne peut être que du bricolage sans garantie de durée. Pour le calage, je doute, dans la mesure où c'est la semelle qui doit être calée et non la lisse basse. De même, il y a des tolérances à respecter pour la dalle béton, c'est à vérifier également. De toute façon, si l'OSB n'est pas en 13mm il faudra le changer, c'est IMPERATIF, ce n'est pas une norme, mais une réglementation, donc une loi et donc d'application obligatoire. Ce que votre avocat doit demander par un dire à Expert, c'est la justification de la stabilité de l'ouvrage en zone de sismicité 3 par un BE agréé. C'est à tenter, mais l'avocat de la partie adverse peut se retourner en disant que c'était à vous de le demander ..........

Je ne sais même pas si l'ossature est traitée en classe 2 ? En tout cas elle n'en a pas l'apparence.

Il y a aussi à vérifier le jumelage des éléments de de murs au niveau des doubles montants. Il y a aussi des dispositions à prendre pour la fixation des chevrons en couverture et également l'accrochage des tuiles.

Il y a fort à parier que la semelle d'assise n'est pas en classe 3a pou b, ce qui est obligatoire lorsqu'elle est traversée par un goujon d'ancrage qui, lui aussi doit être justifié par le calcul. 

D'expérience, les procédures amiables débouchent rarement lorsqu'il y a de telles malfaçons ou alors elles trainent des années.

Mon avis, c'est que les malfaçons et non-façons sont tellement nombreuses (de celles que je détecte au premier coup d'œil) qu'il apparaitra sans doute nécessaire d'aller en procédure judiciaire avec la nomination d'un Expert judiciaire. Mais là aussi il faudra que votreAvocat inciste pou un Expert spécialisé en construction bois (architecte à éviter par exemple).

Merci pour vos réponses.

Nous y sommes en procédure judiciaire !

L'expert a été désigné par le juge et je ne sais pas s'il est expert en mob !

L'osb est effectivement en 13 mm, et même 18 ou 19 mm car gonflé d'humidité à certain endroit (bas de panneau) puisqu'il est soumis aux intempéries depuis 2 hivers !!!! Je n'ai pas posé le bardage car comme vous l'avez décelé, les malfaçons et non-façons sont tellement nombreuses que le chantier est en standby, il n'y a que la structure, les menuiseries et le toit.

J'ai même un mur de refend (enfin si on peut appeler ça un mur !!!!), je dirais une paroi, qui reprend la charge de la charpente et qui repose sur une dalle sans renfort (aucun renfort à l’intérieur de la dalle, ni dans la cave !)

Pour ce qui concerne la charpente, j'ai eu l'occasion d'avoir des avis de professionnels (charpentiers) qui ont tous qualifié le résultat, de travail d'amateurs !

La toiture qui est en bac acier a été sous-traitée et le résultat est comment dire, à l'image du reste de la maison.....

Bref, à part le gros œuvre, rien ne me convient et ne me semble conforme.

L'OSB, c'est un peu mon "bébé", j'ai eu l'honneur de faire partie de l'équipe qui a lancé le Triply en France. De plus, je suis moi-même Expert bois, membre de la SEB. Mes spécialités sont : La construction bois, les planchers bois et les panneaux dérivés du bois. Je suis également membre de la commission de normalisation française BNBA. A ces titres et pour vous aider dans votre démarche, je vous livre ci-dessous un texte concernant les panneaux dérivés du bois qui ont subit une reprise d'humidité importante.

Je vous autorise à la transmettre à votre Avocat en précisant que la vérification peut être faite auprès du FCBA de Bordeaux. En contreventement, la partie la plus sollicité du panneau est la partie basse qui reprend tous les efforts. Vous dites que les panneaux de contreventement sont gonflés. Ce texte devrait apporter des éléments essentiels aux Experts, faites-en bon usage.

Evaluation sur site de l’humidité de panneaux à base de bois.

Lors de sinistre ou de réception de chantier, il est parfois nécessaire d’évaluer le taux d’humidité dans un/des panneau(x) à base de bois in situ.

Principales Applications

·        Plancher

·        Panneaux de contreventement

·        Éléments porteurs d’étanchéité

Problématiques

Lors de dégâts des eaux, de confinements ou d’exposition aux intempéries sur chantier, il est nécessaire de savoir si les performances du panneau sont encore compatibles avec l’usage final prévu.

Par ailleurs, avant recouvrement par un système de revêtement de sol, la question se pose de la suffisance de l’assèchement pour ne générer aucun dysfonctionnement.

Moyen

Dans le cas de bois massif, il est utilisé des hydromètres portatifs à pointes permettant de prendre des mesures selon EN 13183-2, afin de connaitre le taux d’humidité du matériau. L’humidité du bois connue, il est ainsi possible d’établir un diagnostic sur l’aptitude à l’usage.

Avec cette même méthode, la présence d’un mélange collant dans les panneaux à base de bois conduit à des valeurs plus ou moins fiables pour mesurer l’humidité et pour établir un diagnostic.

Note :  Le champ d’application de la NF EN 13183 ne s’applique pas aux panneaux à base de bois.

La seule solution, pour mesurer précisément l’humidité de panneaux, est d’utiliser la norme NF EN 322. Cette méthode oblige à réaliser des carottages ponctuels et de mesurer le taux d’humidité des échantillons prélevés par dessiccation. Cette méthode n’est donc pas généralisable sur chantiers.

Proposition.

Les panneaux à base de bois sont sensibles aux gonflements en épaisseur lorsqu’ils sont exposés à l’eau liquide ou vapeur.

Un des moyens simples pour vérifier l’intégrité du panneau en situation repose sur le contrôle de son épaisseur, que ce soit,

·        à réception de ce support en vue d’un recouvrement par un complexe de revêtement de sol.

·        à l’issue d’un épisode d’humidification accidentelle en phase chantier.

Seuil de tolérance pour capacités du panneau

Nous proposons la démarche suivante :

Mesure de l’épaisseur effective des panneaux sur la base d’un échantillonnage représentatif définit par les DPM.

1) Si l’épaisseur mesurée est strictement inférieure à 10 % de l’épaisseur nominale,

ü  Pas de conséquence sur l’aptitude à l’usage.

2) Si l’épaisseur mesurée est supérieure à 10 % de l’épaisseur nominale,

ü  Prélèvement possible pour analyse mécanique des panneaux : mesure de la flexion (selon NF EN 310) et de l’humidité (selon NF EN 322) ;

Critère d’acceptabilité :

·        Soit à comparer à une valeur déclarée

·        Soit à prendre en compte en termes de capacité dans le calcul

3) Si l’épaisseur mesurée est supérieure à 15 % à l’épaisseur nominale,

ü  Dépose et remplacement des panneaux

Règle pour recouvrement :

Humidité de recouvrement : Maitrise de l’asséchement.

Deux cas :

1.     Température ambiante inférieure à 19°C

ü  Ventilation efficace pendant 15 Jours minimum ; associé à un chauffage portant le local à plus de 19°C (pendant les périodes hivernales ou de mi- saison)

2.     Température ambiante supérieure à 19°C

ü  La ventilation efficace pendant 15 Jours minimum est suffisante.

Merci pour ces éléments, nous en ferons bon usage et je ne manquerais pas de les communiquer à qui de droit.

Je ne veux certainement pas vous décourager, mais j'ai moi-même attaqué en justice pour des malfaçons structurelles graves qui rendaient mon chalet impropre à sa destination en hiver (lors de neige sur le toit...ce qui à 1350m dans les alpes du Nord représentait une non habitabilité de 5 - 6 mois par an).

La procédure a demandé 2 ans d'expertise (l'expert a mandaté un bureau d'études bois), 5 ans de procédures judiciaires (de mises en état) puis après jugement encore 6 mois pour toucher une partie de l'argent et il y a maintenant appel (on anticipe 3 ans d'appel). Total: environ 11 ans....

J'avais commencé l'action en justice j'avais 54 ans...et naïvement je pensais que cela allait se régler en deux ans (le dossier a été ficelé en 2 and et n'a plus bouché depuis l'expertise). J'ai maintenant 63 ans et il y a encore pour 2 ans de procédures (appel).

Cette lenteur est préjudiciable à la victime, le coupable lui ne demande pas mieux que ça traîne.
Une justice à cette vitesse est forcément injuste.

Je sais que mon message ne vous aide pas, mais il faut savoir à quoi s'attendre avec une action en justice en France. Bonne chance.