Renseignements sur le "Droit de Bois"

il y a 15 ans

Bonjour,

Je voudrais savoir si "le droit de bois" est toujours valable.
Ce droit, à ma connaissance, permet de ramasser du petit-bois dans une forêt domaniale après autorisation de ONF.
Je cherche un texte réglementaire sur ce droit.

Merci.

Répondre

0 réponse

0-0 sur 0 réponse

1/1

0-0 sur 0 réponse

1/1

Votre message :

Vous devez vous connnecter pour poster un commentaire.

S'identifier ou créer un compte

Nouvelle discussion

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ?

Créer une discussion

Plus de discussion sur ce thème

Sujets populaires actuels

Inspirations

0 photos pour vous inspirer

Consulter les inspirations

Forum Bois.com

Des questions ou une expertise sur le bois à partager ?

Connexion Inscription

Sujets populaires actuels

Dimensionnement poutre ouverture de mur

par vladobois

Réalisation de trémie et rapport d'expert

par mini_13

Avis sur solivage

par Pilou

IMPREVU sur muralière

par Pierre

Conseils dimensionnement solivage plancher bois

par Cyp

Mon plancher bois peut-il supporter un ragréage ?

par Marmch