declaration de travaux

Question

Bonjour,Je souhaite faire un appenti attenant à ma maison ; cet appenti fera environ 38m2. Par contre, je ne souhaite pas déposer de permis de construire. Je souhaite uniquement faire une déclaration de travaux pour un appenti de 19m2. Puis renouveler l'opération plus tard pour les 19m2 restant. Si je procède comme ceci, quel est le délai nécessaire entre les 2 déclarations de travaux pour qu'on ne me reproche pas de ne pas avoir déposé un permis de construire.Merci pour vos réponses.

Naouack · Answer

Et pourquoi pas un permis de construire ? Ce n'est pas plus compliqué et le délai est le même.

exp · Answer

Pas certain que ce soit tout-à-fait aussi simple, mais renseignez-vous auprès de votre Mairie : une Loi est passée qui doit considérablement alléger et simplifier le permis de construire. Si elle n'est pas encore appliquée, ça ne saurait tarder...

CedricF · Answer

Je pense que tu devrais directement déposer un permis pour l'ensemble !!!!
Le coup des doubles déclarations est judicieux mais le hic, c'est les dispositions d'urbanisme, POS ou PLU, et donc tu pourrais te voir accepter la 1ere déclaration et te voir refuser la deuxième en vertue, par exemple, de distances à respecter par rapport aux limites séparatives de ton terrain !!!!

Le mieux est donc de faire le projet complet, comme cela tu ne risques pas de te voir refusé après la réalisation de la 1ere tranche le second projet !!!!

Les documents pour le permis ne sont pas plus compliqués, formulaire à remplir, plans du projet, photos du site, etc... Et tu y gagneras en sécurité face aux règles de l'urbanisme dans ta ville !

declaration de travaux

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