Tremie d escalier et assurance

Ne mettez pas la charrue avant les bœufs ……….!!!

Vous avez acquis des combles non accessibles, donc sans doute non habitables.

Comme de toute façon il vous faut une autorisation pour modifier ce logement, par la mairie de votre domicile, il faudra leur faire un dossier, avec plans et photos. Donc il vous faudra aussi demander à un BE de contrôler la structure et de faire une proposition de modification de cette structure. Pour ça, on peut vous aider au diagnostic, mais comme vous êtes sans doute en copropriété, il vous faudra des documents officiels et assurance qui vont avec. A ce propos, demandez bien à l'entreprise qu'elle vous fournisse son attestation d'assurance et vérifier auprès de son assureur si l'entreprise en question est effectivement assurée pour ce type de travaux. Attention, il ne s'agit pas de maison individuelle mais d'une copropriété. Ensuite il faut savoir ce que vous avez acquis exactement, une surface, un volume, certes, mais qu'en est-il de la charpente et de la couverture ???  

Bonjour boisphile,

merci pour cette premiere reponse.

Pourquoi faut il declarer les travaux a la mairie ? , la partie carrez des combles ne représentent que 10M2 ?.

D apres le notaire et le syndic, je n en ai pas l obligation. Donc je n ai pas une obligation legale de monter un dossier avec un BE.

Apres ce que j ai acquis : uniquement le volume, le couvert et la charpente reste la propriete de la copro.

Cordialement,

Si pas d'ouverture sur le toit, vous pouvez prendre le risque, mais dès l'instant que vous créez un pièce supplémentaire vous devez le déclarer et vous payerez des impôts foncier et locatif pour un pièce en plus. Cela étant vous faites comme vous voulez……….. Par contre cela ne change en rien ma réflexion, savoir que ces combles étaient prévus non accessibles, donc il y a sans doute une modification de structure à faire pour le rendre habitable, ne serait-ce que dans le dimensionnement du solivage, probablement pas adapté.