Règles de l'art vs Obligation de résultat
Bonjour,
Actuellement en litige avec une grande enseigne de la distribution de bois et de matériaux de construction sur la fourniture et la pose de menuiseries bois/alu dans une extension en ossature bois, je souhaiterais avoir votre avis sur les dires de l'expert de ma protection juridique.
En effet, après 3 poses des menuiseries par deux artisans "qualifiés" différents, les préconisations de pose du fabricant de menuiserie et les préconisations du fabricant de mousses imprégnées, toutes deux basées sur le DTU 36.5, ne sont toujours pas respectées.
Les erreurs constatées sont les suivantes :
1) non remontée du calfeutrement en partie basse (la mousse imprégnée sous appui s'arrête dans les angles inférieurs.
2) discontinuité des calfeutrements inférieures et latérales (les mousses imprégnées ne sont pas dans le même plan).
3) cales d'assises positionnées sur la mousse imprégnée.
4) larmier du seuil de la porte-fenêtre positionné directement au dessus du rejingot de la pièce d'appui.
Malgré tous ces non respects des normes actuelles, l'expert de ma protection juridique m'a expliqué qu'une entreprises du bâtiment n'avait pas obligation de respecter le DTU mais simplement obligation de résultat, c'est à dire, dans mon cas, que le calfeutrement des menuiseries devait être étanche à l'eau et à l'air.
Autrement dit qu'à moins de prouver la non étanchéité de la pose ou d'attendre un sinistre, je ne pouvais les obliger à reposer les menuiseries en conformité avec les règles de l'art.
Qu'en est il réellement ?
Quel test serait alors le plus recommandé pour tester l'étanchéité de la pose sachant que s'agissant de l'extension d'une vielle maison en pierre, un test d'infiltrométrie à la blowerdoor risque de ne pas donner grand chose.
Merci d'avance pour vos avis toujours précieux...
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